droit des étrangers
12/04/2018 00:00:00 -
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 1...... (dite "Collomb"). Tout en en précisant l’interprétation, comme l’avait déjà fait le juge des référés en février dernier. "Les agents des équipes mobiles chargées du recensement des étrangers
22/02/2018 00:00:00 -
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... des étrangers, dite "Collomb". La décision est pourtant loin de constituer un revers pour les 28 associations de solidarité à l’origine de la requête. "En retenant l’essentiel de [nos] arguments, [l’ordonnance
22/02/2017 00:00:00 -
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect...... L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... commun de la protection de l’enfance vers un véritable droit d’exception s’alignant sur celui des étrangers dans toute sa complexité et son instabilité". Et le Défenseur des droits de lister 32
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... du salarié hors du périmètre de son obligation de reclassement. Ainsi, le salarié demandant à être reclassé sur un poste à l’étranger n’impliquera pas, a priori, une recherche de reclassement au-delà
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les......]. Inspirées des préconisations des inspections Igas-IGF, ces mesures sont perçues comme une « nouvelle attaque contre les étrangers pour servir la politique migratoire », selon les associations. Encore un coup
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
26/11/2009 00:00:00 -
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besso...... À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs
06/06/2013 00:00:00 -
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1
24/05/2012 00:00:00 -
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 ...... Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 avril, le Défenseur des droits a réuni le président de l’Assemblée des départements de France (ADF
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... de l’enfance, les défauts d’accompagnement des mineurs étrangers et les discriminations subies par les jeunes handicapés. Et rappelle le nécessaire respect des droits de tous, notamment en matière d’éducation
22/09/2011 00:00:00 -
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de ...... étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile
07/12/2011 00:00:00 -
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les r......La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à
27/05/2010 00:00:00 -
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette ...... Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat...... effectif vers l’autre Etat de l’Union européenne. Droit à l'ATA La décision du 17 avril dernier du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE. La disposition de la circulaire, excluant
07/04/2010 00:00:00 -
Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le con......Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... de moyens. Nous sommes dans un système basé sur la suspicion. On se retrouve dans la logique du droit des étrangers. D’ailleurs, toute la procédure est très inspirée de celle de la demande d’asile
23/11/2017 00:00:00 -
Dans une lettre ouverte au président de la République, un collectif d’organisations de solidarité s...... Dans une lettre ouverte au président de la République, un collectif d’organisations de solidarité s’indigne de la dégradation des conditions d’accueil des étrangers (multiplication des évacuations
17/02/2016 00:00:00 -
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE